Du concubinage homosexuel

Enil renouvelle en partie ses critiques. Contrairement à la version précédente, il n'est plus ouvert aux fratries mais du concubinage homosexuel, par contre, d'un volet sur le concubinage, qui doit être accessible aux couples de même sexe et inscrit dans le code civil. Toutefois, les concubins désireux de faire constater leur concubinage peuvent demander un certificat de concubinage.

Du concubinage homosexuel

  • La session parlementaire arrivant à sa fin, le renvoi du projet de loi devant l'Assemblée nationale est repoussé au mois d'octobre [ 56 ].
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  • Finalement, après deux jours de débats, les sénateurs rejettent le PaCS par voix contre
  • Dans les jours qui suivent, d'autres députés tiennent des discours tout aussi radicaux. En dépit de ces discours très durs, une partie des chrétiens adopte, au fil des années, une position beaucoup plus favorable au PaCS.
  • Les discussions sont donc repoussées aux 1 er et 2 décembre suivants [ 19 ].

Ce certificat n'est pas toujours nécessaire puisque certains organismes acceptent une simple déclaration sur l'honneur. C'est une illusion, un contrat instable et qui ne peut pas, dans le cas de personnes du même sexe, donner la vie.

Section 4 : Entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Le couple concubin Le concubinage est une union libre, factuelle, hors mariage. De même la collaboration de l'un des concubins à l'activité de l'autre ne peut être occultée en cas de séparation.

Il est donc possible qu'une personne soit mariée et concubine.

Du concubinage homosexuel
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