Les unions de couples homosexuels ne sont pas reconnues par la loi

Des liens existeraient entre le Printemps français et Civitasassociation catholique intégriste qui lutte aussi contre le mariage homosexuel, mais que la Manif pour tous avait toujours écarté de ses rangs en raison de sa radicalité et de son opposition plus générale à l'homosexualité [ ].

La Haute Cour estime que la législation du mariage est du ressort du Parlement fédéral. Les premiers mariages entre personnes de même sexe peuvent ainsi être célébrés à partir du 1 er septembre [ ]. Promulgation et publication au Journal officiel.

François Hollande. Plus de la moitié des premiers enfants des couples naissent hors mariage. Partagez Facebook Twitter.

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En , Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice [ 76 ]. Le 24 novembre , la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum [ ].

En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le 17 mai, avant la fin du délai fixé par la Cour suprême, le Parlement taïwanais vote le projet de loi le plus favorable au mariage homosexuel parmi les trois proposés [ ] , [ ].

Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt.

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