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Face à ce risque annoncé, il se peut que les partenaires aient pris leurs dispositions ou qu'ils se refusent à anticiper sur un avenir incertain. En matière successorale, votre commission considère que les droits de succession entre personnes étrangères l'une à l'autre sont excessifsportant atteinte au droit de propriété.

Il suffit de regarder autour de soi. De son côté la Commission européenne des droits de l'Homme a régulièrement considéré que, en dépit de l'évolution contemporaine des mentalités vis-à-vis de l'homosexualité, des relations homosexuelles durables ne relèvent pas du droit au respect de la vie familiale protégée par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Le passage par la grossesse est—il vécu comme une nécessité? Pascompte discuter 1 janvier à CET.

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Soit la rédaction n'est vraiment pas claire, soit ce passage n'est pas pertinent ici. Rien n'est indiqué concernant l'information des tiers ou sur la possibilité pour eux de se faire communiquer le contenu de la déclaration.

Si on s'accorde pour dire que ce genre de pensée tenant sur une feuille de cigarette n'a pas sa place sur Wikipédia, on devrait converger pour ne pas retenir un courrier de lecteur comme source. Vous etes sérieux là des relations deviennent des mariages. Le texte ne fait pas référence expressément à une obligation de cohabitation.

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